Toute réservation auprès de WAYNABOX est soumise aux présentes conditions générales de vente, publiées ici librement afin que chaque CLIENT (qu'il soit ou non utilisateur du service) puisse connaître et vérifier l'achat et les conditions spécifiques.

Les CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objet de régir les termes contractuels de la prestation des SERVICES par WAYNABOX et, le cas échéant, la contrepartie due par le CLIENT à WAYNABOX pour l'utilisation de certains SERVICES. La prestation des SERVICES sera réalisée par l'acquisition, la mise à disposition, l'organisation, l'utilisation et la gestion par WAYNABOX des ressources techniques, humaines et opérationnelles nécessaires, et ce, en tout cas, en contrepartie des tarifs en vigueur lorsque les SERVICES sont payants. La simple navigation sur le site https://waynabox.com/fr ne sera pas considérée comme un SERVICE.

WAYNABOX veille tout particulièrement à la protection du voyageur dans les conditions détaillées dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, ainsi que dans les MENTIONS LÉGALES et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de voyages à forfait et celles fournies au moment précontractuel sont de nature générale. Aucune modification significative du contenu n’est à prévoir et toute modification interviendra exclusivement dans les conditions prévues par les Conditions Particulières et dans certains cas établis légalement.

WAYNABOX s’engage à remettre au voyageur une copie du contrat de voyage à forfait conclu entre les parties, au plus tard dans les 24 heures suivant ladite conclusion. Feront partie intégrante du contrat de voyage à forfait toutes les conditions régissant le voyage à forfait réservé, en particulier les conditions générales énoncées dans ce texte, les conditions précontractuelles, ainsi que les conditions particulières convenues entre l’agence et le voyageur.

Voyage à forfait : il s'agit d'un voyage combinant au moins deux services de voyage pour le même voyage ou séjour, dès lors que la combinaison est formalisée dans un contrat unique, que ce soit à la demande du voyageur ou non. Sont également considérés comme voyages à forfait ceux qui, bien que formalisés dans plusieurs contrats :

Sont souscrits dans l'un de nos points de vente.

La combinaison des services de voyage est sélectionnée avant que le voyageur ne consente au paiement.

Sont proposés, vendus ou facturés par WAYNABOX, ou le cas échéant par le détaillant, à un prix forfaitaire ou global.

Sont annoncés par WAYNABOX, ou le cas échéant par le détaillant, comme « voyage à forfait ».

Permettent au voyageur de choisir parmi une sélection de différents services de voyage.

Sont également considérés comme voyages à forfait les contrats conclus sur https://waynabox.com/fr (via un processus de réservation en ligne connecté), où le voyageur conclut un contrat unique avec WAYNABOX et plusieurs contrats avec les prestataires de services, au plus tard dans les 24 heures suivant la confirmation de la dernière réservation.

Est également considéré comme voyage à forfait celui qui combine un service de voyage (transport, hébergement ou location de véhicule) et un ou plusieurs services touristiques supplémentaires, lorsque :

Les services touristiques représentent au moins 25 % de la valeur de la combinaison et sont annoncés comme une caractéristique essentielle de celle-ci ; ou

Les services touristiques sont réservés après le début de l'exécution d'un service de voyage (transport, hébergement ou location de véhicule).

Service de voyage : le transport de passagers, l'hébergement (s'il ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et n'est pas destiné à des fins résidentielles), la location de voitures (Décret Royal 750/2010 du 4 juin), ainsi que tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante des services susmentionnés.

Contrat de voyage à forfait : contrat conclu en un seul contrat pour l'ensemble du voyage ou en plusieurs contrats pour chaque service de voyage inclus dans le forfait proposé.

Date de début du voyage à forfait : date à laquelle commence l'exécution des services de voyage inclus dans le contrat.

Rapatriement : retour du voyageur au lieu de départ ou vers un autre lieu convenu par les parties contractantes.

Non-conformité : exécution incorrecte ou non-exécution des services de voyage inclus dans un voyage à forfait.

Voyageur : toute personne ayant l'intention de conclure un contrat ou ayant le droit de voyager en vertu d'un contrat, le contractant devant être majeur.

Professionnel : toute personne physique ou morale s'adressant aux voyageurs, en présentiel ou en ligne, agissant en tant qu'organisateur, détaillant, intermédiaire de services de voyage ou prestataire de services de voyage.

Organisateur : professionnel qui combine et vend ou propose des voyages à forfait directement ou conjointement avec un autre professionnel, tel que WAYNABOX.

Détaillant : professionnel autre que l'organisateur, qui vend ou propose les voyages à forfait créés par un organisateur.

Non-conformité : exécution incorrecte ou non-exécution des services de voyage inclus dans un contrat de voyage à forfait.

Mineur : toute personne âgée de moins de dix-huit ans.

Circonstances inévitables et extraordinaires : situations échappant au contrôle de la partie qui les invoque, et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Point de vente : tout point de vente au détail, fixe ou mobile, site web de vente au détail ou dispositif similaire de vente en ligne, y compris les services de vente par téléphone, même si ces dispositifs sont présentés comme un dispositif unique au voyageur.

Établissement : accès à une activité économique indépendante et son exercice, ainsi que la création et la gestion d'entreprises, en particulier de sociétés, dans les conditions prévues par la législation, pour une durée indéterminée, notamment par le biais d'une infrastructure stable.

Informations précontractuelles : informations que WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant est tenu de fournir au voyageur avant que ce dernier ne soit lié par un contrat ou une offre.

Le voyageur peut envoyer des messages, demandes ou réclamations concernant l’exécution du voyage à forfait directement à WAYNABOX ou par l’intermédiaire du détaillant auprès duquel il a été acheté. Le détaillant transmettra ces messages, demandes ou réclamations à WAYNABOX sans retard injustifié. Pour le respect des délais ou des délais de prescription, la réception de ces messages, demandes ou réclamations par le détaillant sera considérée comme une réception par WAYNABOX.

WAYNABOX et le détaillant doivent fournir une assistance appropriée et sans retard injustifié au voyageur en difficulté, en particulier en cas de circonstances inévitables et extraordinaires, notamment en:

fournissant des informations appropriées sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

aidant le voyageur à établir des communications à distance ; et

aidant à trouver des solutions de voyage alternatives.

WAYNABOX et, le cas échéant, le détaillant peuvent facturer un supplément raisonnable pour cette assistance si la difficulté a été causée intentionnellement ou par négligence du voyageur. Ce supplément ne dépassera en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

S’il est impossible de garantir le retour du voyageur conformément au contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant prendra en charge le coût de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une période ne dépassant pas trois nuits, les frais supplémentaires restant à la charge du voyageur.

À tout moment, mais toujours avant la date de début du voyage à forfait, le voyageur pourra résilier le contrat moyennant une pénalité imposée par WAYNABOX ou, le cas échéant, par le détaillant.

Les réservations des forfaits WAYNABOX sont non remboursables ; le contrat de voyage à forfait ne pourra donc en aucun cas être annulé ou modifié pour obtenir un remboursement intégral.

Si aucune pénalité type n’est prévue dans le contrat de voyage à forfait, le montant de la pénalité sera équivalent au prix du voyage à forfait, moins les économies réalisées et les revenus tirés de l’utilisation alternative des services de voyage.

Si les services contractés et annulés, qui font partie du voyage à forfait, sont soumis à des conditions économiques particulières, les frais d’annulation pour rétractation seront ceux établis par le prestataire de chaque service.

Si, suite à des modifications des conditions du contrat de voyage à forfait, le voyageur n’accepte pas le remplacement par un autre voyage, WAYNABOX remboursera au voyageur les montants versés sans appliquer de pénalités, dans un délai maximal de quatorze jours calendaires à compter de la date de résiliation du contrat.

Ont droit à résilier le contrat et à obtenir le remboursement intégral du prix du voyage à forfait :

• les voyageurs dont le voyage est affecté par des circonstances inévitables et extraordinaires sur le lieu de destination ou à proximité, qui portent atteinte de manière significative à l’exécution du voyage ou au transport des passagers vers la destination.
• si l’un des éléments essentiels du voyage à forfait (autre que le prix) est modifié de manière significative.
• si l’entrepreneur responsable du voyage à forfait annule celui-ci avant le début du voyage, le voyageur aura également droit à une indemnisation.
• en cas de non-exécution des services compromettant substantiellement l’exécution du voyage à forfait, et si WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant ne parviennent pas à résoudre le problème.
• en cas de circonstances exceptionnelles, telles que de graves problèmes de sécurité pouvant affecter le voyage ; dans ces cas, les voyageurs ne devront pas payer de pénalités.

Les voyageurs ont droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation pour les dommages en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

Droit de rétractation : les voyages à forfait ne donnent pas droit à la rétractation. Toutefois, les voyageurs qui contractent un voyage à forfait en dehors de l’établissement (à ne pas confondre avec les contrats conclus à distance) disposent d’un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation auprès de WAYNABOX.

Sont considérés comme des contrats conclus en dehors de l’établissement :

• les contrats conclus en présence physique simultanée de l’entrepreneur et du voyageur, dans un lieu autre que l’établissement commercial de l’entrepreneur.
• les contrats pour lesquels le voyageur a reçu une offre dans les mêmes circonstances que celles mentionnées ci-dessus.
• les contrats conclus dans l’établissement de l’entrepreneur ou par tout moyen de communication à distance immédiatement après un contact personnel et individuel avec le voyageur dans un lieu autre que l’établissement commercial de l’entrepreneur.
• les contrats conclus au cours d’une excursion organisée par l’entrepreneur dans le but de promouvoir et de vendre des produits ou des services au voyageur.

WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant, peuvent annuler le contrat de voyage à forfait et rembourser au voyageur l’intégralité des paiements effectués, sans toutefois être tenus de verser d’autres compensations, à condition que les conditions légales établies par le Décret-loi Royal législatif 1/2007 du 16 novembre soient respectées.

WAYNABOX sera responsable des erreurs dues à des défauts techniques du système de réservation qui lui sont imputables, ainsi que des erreurs commises lors du processus de réservation lorsque l’entreprise a accepté de gérer la réservation d’un voyage à forfait.

WAYNABOX ne sera pas responsable des erreurs de réservation imputables au voyageur ou causées par des circonstances inévitables et extraordinaires.

WAYNABOX et les détaillants de voyages à forfait sont responsables vis-à-vis du voyageur de la bonne exécution des services de voyage inclus dans le contrat, en fonction de leurs obligations respectives liées à la gestion du voyage à forfait, que ces services soient fournis par eux-mêmes ou par d’autres prestataires.

Nonobstant ce qui précède, le voyageur pourra adresser toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution des services inclus dans le voyage à forfait soit à WAYNABOX, soit aux détaillants, qui seront tenus d’informer sur le régime de responsabilité applicable, de traiter la réclamation directement ou de la transmettre à la partie compétente selon le champ de gestion concerné, et d’informer le voyageur de son évolution, même si cela dépasse leur champ de gestion.

La partie responsable vis-à-vis du voyageur disposera d’un droit de recours contre l’entrepreneur à qui l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, selon son champ de gestion du voyage à forfait.

Lorsque WAYNABOX ou un détaillant verse une compensation, accorde une réduction de prix ou respecte d’autres obligations imposées par la loi dans le cadre de son champ de gestion, il pourra solliciter un remboursement auprès de tiers ayant contribué à l’événement ayant entraîné la compensation, la réduction de prix ou l’exécution de ces obligations.

Le voyageur devra informer WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant sans retard injustifié de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat.

Si l’un des services inclus dans le voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, WAYNABOX et, le cas échéant, le détaillant devront remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de la gravité de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si la non-conformité n’est pas corrigée, une réduction de prix et une indemnisation des dommages seront appliquées.

Sans préjudice des exceptions prévues ci-dessus, si WAYNABOX ou le détaillant ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier pourra y remédier lui-même et demander le remboursement des frais nécessaires. Il ne sera pas nécessaire de fixer un délai si WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.

Si une part significative des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant proposera, sans frais supplémentaires pour le voyageur, des solutions alternatives appropriées, de qualité équivalente ou supérieure à celles prévues dans le contrat, même lorsque le retour du voyageur au point de départ ne peut avoir lieu comme convenu.

Si les solutions alternatives proposées aboutissent à un voyage à forfait de qualité inférieure à celle prévue dans le contrat, WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant accordera au voyageur une réduction appropriée du prix.

Le voyageur ne pourra refuser les solutions alternatives proposées que si elles ne sont pas comparables à celles convenues dans le contrat ou si la réduction de prix est insuffisante.

Si une non-conformité affecte de manière substantielle l’exécution du voyage et si WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier pourra résilier le contrat sans pénalité et demander une réduction de prix ainsi qu’une indemnisation pour les dommages subis.

Si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant organisera également le rapatriement du voyageur dans des conditions équivalentes, sans retard injustifié et sans frais supplémentaires.

Si le retour du voyageur conformément au contrat est rendu impossible en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, WAYNABOX ou, le cas échéant, le détaillant prendra en charge les frais d’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuits par voyageur. Si les réglementations européennes en matière de droits des passagers prévoient des périodes plus longues, ces périodes s’appliqueront.

La limitation des coûts prévue ci-dessus ne s’applique pas aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au sens de l’article 2.a) du règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006, ni à leurs accompagnateurs, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que leurs besoins aient été communiqués à WAYNABOX ou, le cas échéant, au détaillant au moins quarante-huit heures avant le début du voyage. WAYNABOX et le détaillant ne pourront invoquer les circonstances inévitables et extraordinaires pour limiter leur responsabilité si le transporteur ne peut lui-même s’en prévaloir conformément à la réglementation européenne.

Conformément à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’agence et le voyageur s’engagent à respecter et à se conformer à la législation en vigueur en la matière.

Si un contrat est effectivement conclu avec WAYNABOX, les informations relatives à la protection des données seront fournies par WAYNABOX au voyageur au moment prévu par la loi. Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité et de protection des données sur https://waynabox.com/es/terminos-y-condiciones.

Les actions découlant des droits reconnus par la loi se prescrivent par un délai de deux (2) ans. Ce délai commence à courir à compter de la date de conclusion du contrat.

Les parties concluant un contrat en vertu des présentes conditions générales de vente se soumettent aux tribunaux du domicile du voyageur ou du domicile de l’entreprise, au choix du voyageur, pour résoudre tout litige ou réclamation relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de voyage à forfait et des présentes conditions générales.